archivage des documents papier et classement spécifique

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PRESENTATION DES ARCHIVES

C’est la loi 79-18 du 3 janvier 1979 et ses décrets d’application (3 décembre 1979) qui fixent l’organisation et le régime des archives. Ils définissent les obligations réciproques liant les services de l’administration communale et les archives communales. Ils précisent notamment les modalités de versement, de recherche, de communication, de conservation des documents. Lire la suite de cette entrée »