Organisation des archives communales
Publié le 17 septembre 2015
C'est la loi 79-18 du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application (3 décembre 1979) qui fixent l'organisation et le régime des archives. Ils définissent les obligations réciproques liant les services de l'administration communale et les archives communales. Ils précisent notamment les modalités de versement,…
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