Combien de temps faut-il conserver des bulletins de salaire et contrats de travail ?

Le 21 mars 2008

Les particuliers doivent, à l’instar des entreprises, garder précieusement de nombreux documents administratifs. Parmi eux, on retrouve les contrats de travail et les fiches de paie. Et ces dernières sont assez nombreuses puisqu’on en reçoit chaque mois et, au fil des ans, elles s’accumulent. La tentation de les jeter peut donc être forte. Pourtant, il faut y résister car leur conservation est nécessaire afin de faire valoir ses droits au moment de la retraite. Avant, ces papiers peuvent aussi servir pour obtenir un prêt ou pour constituer un dossier de location immobilière par exemple. Dès lors, la question se pose de savoir combien de temps conserver les bulletins de salaire avant et après la retraite ?

Les durées minimales prévues par la législation française

En France, divers textes – Code civil, Code du travail, des lois…etc. – prévoient des durées de conservation minimale pour de nombreux documents. Pour les contrats de travail et les bulletins de salarie, le délai est le même. En fait, il faut les garder jusqu’à la liquidation de la retraite. Il est bien évidemment possible de les conserver après la retraite. D’autant qu’aujourd’hui, il est facile de numériser ces papiers pour les archiver en version numérique. Leur conservation en version classique est également possible, dans des classeurs ou des boîtes d’archivage par exemple. En revanche, cette durée est plus courte pour les entreprises puisqu’elle est de 5 ans pour ces documents liés à la gestion du personnel.

Des documents essentiels pour faire valoir ses droits avant et après la retraite

Durant sa carrière professionnelle, un salarié amasse divers documents dont des contrats de travail et des fiches de paie. Et comme nous l’avons indiqué précédemment, il faut les garder et les archiver car ce sont des éléments de preuve. Ils peuvent servir pour faire des réclamations, pour attester de périodes de travail, pour déterminer le montant d’une pension de vieillesse …etc. C’est pourquoi il faut conserver les bulletins de salaire jusqu’à la liquidation de la retraite, qu’ils soient en version électronique ou papier. Pour une conservation optimale, un classement par ordre chronologique s’avère le meilleur système, en les rangeant du plus récent au plus ancien ou inversement. Et pour les préserver de la poussière et des autres éléments susceptibles de les dégrader, des boîtes d’archivage sont disponibles sur notre site.